Le Site Web V3Mag, désigné ci-après par le terme 'le Site', vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

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V3Mag se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions de ce Contrat, sans ni indemnités quelconques.

Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification des Membres et de la publication de ces changements sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web à l'issue de la mise en place de ces changements et après notifications implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions de ce Contrat, telles que modifiées.

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Si vous estimez que les dispositions de ce Contrat ne sont plus acceptables, que V3Mag les ait modifiées ou non, n'utilisez pas le Site Web.

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Dans ce cas, cet adulte sera responsable de tous les agissements du mineur sur le Site Web. Votre Compte Membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour lier cette personne morale à ce Contrat.

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3. Responsabilité des identifiants et mots de passe

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4. Signalement d'une utilisation illicite

Le membre devra immédiatement contacter V3Mag si le membre remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée, ou que ses données sont utilisées sans sa permission, en ce y compris :

(a) le membre a reçu la confirmation d'une commande ou de commandes effectuées depuis le compte de le membre et que le membre n'a pas effectuées, ou tout conflit de même ordre;

(b) le membre décèle une utilisation non autorisée de tout produit ou service lié à son ou ses compte(s).

Données Utilisateurs


1. Véracité des informations

Le membre atteste que les informations qu'il fournit à V3Mag sont vraies, exactes, à jour et complètes. Le membre s'engage à les mettre à jour pour s'assurer que ces informations restent vraies, exactes, à jour et complètes.

S'il l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, V3Mag se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de le membre et d'annuler cet Accord.

2. Responsabilité

Le membre est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de V3Mag. Le membre contrôle ses données par le lien généré. V3Mag encourage le membre à régulièrement et fréquemment archiver ses données. Le membre assume l'entière responsabilité de l'archivage de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des données.

Le membre s'engage à maintenir ses données dans le cadre de la loi. V3Mag effacera les données de le membre à la résiliation du présent Accord. Cependant, V3Mag se réserve le droit de conserver les données de le membre dans ses archives après résiliation sans avoir à en informer le membre.

3. Circonstances particulières

V3Mag autorisera l'accès au Service et aux données de le membre à un agent de le membre ('membre Autorisé') qui fournira à V3Mag un courrier certifié signé par un représentant de le membre, lequel courrier devra comporter une déclaration d'authenticité, d'autorité et de responsabilité comme exigé par V3Mag.

Le membre reconnaît et accepte expressément et irrévocablement que V3Mag s'appuie sur ce courrier et sur l'apparente autorité de la personne qui demandera l'accès aux Services ou au compte de le membre. Il ne pourra en aucun cas être reproché à V3Mag, par le membre ou un tiers, de s'être appuyé sur ce courrier ou cette apparente autorité.

4. transmission des informations à des tiers

V3Mag est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par V3Mag. Toutefois, V3Mag se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à info@.

Liens vers d'autres sites


Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par V3Mag.

V3Mag ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties et Déclaration


Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de V3Mag et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

V3Mag ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et V3Mag ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de V3Mag ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

vous agissez pour votre propre compte.

vous disposez de votre pleine capacité juridique.

vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte Membre Premium et Membre Premium Contributeur qui été suspendu ou résilié soit par nous, n’avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Membre Prémium ou Membre Premium Contributeur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Membre Premium et Membre Premium Contributeur.

Limitation


Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, V3Mag ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de V3Mag ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Responsabilité des informations publiés


V3Mag se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. V3Mag ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de donner votre avis (ci-après 'Donnez votre Avis' ou 'Votez pour...').

Les chroniques et critiques que V3Mag publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de V3Mag.

En donnant votre Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site V3Mag, vous cédez expressément et gracieusement à V3Mag tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre Avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre Avis et à ce titre garantissez V3Mag contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

V3Mag se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre Avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Limitation de responsabilité


Si vous êtes insatisfait avec tout aspect de notre service ou avec ces conditions d’utilisation ou toute autre règle ou politique, votre seul solution est de discontinuer l’utilisation du service.

Vous comprenez et acceptez expressément que V3Mag ne sera pas responsable pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, ou consécutif, incluant, sans limitations, des dommages pour pertes de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été avisés de la possibilité desdits dommages), résultant de :

(a) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce service;

(b) les coûts d’approvisionnement de biens ou services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de tout message reçu ou de transactions intervenues par l’intermédiaire et par le service;

(c) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données; (d) des déclarations ou tout comportement de toute tierce partie au service; ou (e) toute autre matière reliée au service.

Modification de l'Accord ou de nos services


Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment et sans notification préalable. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, provisoirement ou définitivement, sans notification préalable.

Vous reconnaissez que V3Mag ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du Service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs V3Mag, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) où vous pourrez accéder au Service dans un laps de temps donné.

Vous reconnaissez et acceptez également le droit de V3Mag à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant.

Résiliation


Sans exclure d'autres mesures, V3Mag se réserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-à-dire bloquer l'accès de le membre aux Services) provisoirement ou définitivement, ou de supprimer le compte de le membre et de refuser de fournir ses Services à le membre dans les cas suivants :

(a) V3Mag soupçonne Le membre d'avoir violé les termes de cet Accord, ou l'une de nos règles;

(b) Le membre ne s'est pas acquitté des versements dus à V3Mag;

(c) V3Mag est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies à V3Mag par le membre;

(d) V3Mag soupçonne le membre d'actes qui pourraient engager la responsabilité légale de le membre, des autres clients de V3Mag ou de V3Mag.

V3Mag se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service et ce, sans notification préalable.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que V3Mag sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que V3Mag ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.

En cas de résiliation de cet Accord, par le membre ou par V3Mag, tous les droits accordés à le membre, ainsi que le devoir de service de V3Mag seront immédiatement annulés.

Effets de la résiliation


A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

(a) votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés ;

(b) toutes les œuvres que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que V3Mag puisse continuer à utiliser les œuvre à des fins de référence et d'archivage interne ;

(c) tous les Crédits Gagnés sont remboursables en espèces, déduction faite des frais engendrés par cette transaction conformément aux Conditions Tarifaires de V3Mag ; et

(d) vous perdrez tous vos droits, titres et intérêts sur tous les Crédits Offerts.

La résiliation de ce Contrat ne vous libère pas des obligations que vous avez éventuellement contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n'a pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour l'envoie de Contenu en Amont (Contrat Contributeur) ou une Licence pour le Téléchargement de Contenu (Contrat Acquéreur).

Cession des droits


Selon cet Accord, le membre ne peut céder aucun de ses droits, ni déléguer aucun de ses devoirs et toute tentative de cession sera considérée nulle et non avenue. V3Mag peut assigner n’importe quel de ses droits ou obligations sans autres préavis ou restriction.

Force Majeure

La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou dysfonctionnements causés directement ou indirectement par des évènements hors de notre contrôle.

L'ensemble des parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

- l'arrêt des réseaux de télécommunications,
- les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
- l'interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
- les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,

Les Produits : Contenus vidéo et livre électronique


Les produits proposés à la vente pourront être livrés sous la forme de fichiers vidéos et livre électronique. Les vidéos peuvent être visionnés sans aucune limite de durée. Néanmoins, s'y appliquent les copyright qui sont rappelés dans un document texte en plus du fichier vidéo. Le client devra disposer d'un lecteur de media (VLC recommandé) afin de pouvoir lire les fichiers vidéos.

Pour une lecture optimale des formations, voici le matériel recommandé :

- Memoire vive : 256MO ou plus,
- Processeur : Pentium III 1,4 GHz ou plus,
- Résolution de 1024*768 ou plus.

Droits Réservés


1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:

(a) refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Internet ou sur V3Mag.
(b) refuser d’accepter tout achat de Credit sur V3Mag.
(c) changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout service ou application sur V3Mag.

2. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre Crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.

3. En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire.Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou Credit jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du Contributeur et ce, afin d’assurer que le paiement des licences est effectué au profit de la bonne personne.

4. Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur ce documment.

5. Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou Credits qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez.

6. Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation de V3Mag et bloquer votre Compte Membre Premium et Membre Premium Contributeur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Membre Premium.

7. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout Credits ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un service existant ou à un nouveau service.

8. Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, accorder une sous-license ou engager cet accord, entièrement ou partiellement, à n'importe quelle personne sans avertissement et il sera nécessaire de consentir à une telle nomination.

Avis


1. Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d’assumer l’obligation de vous adresser toute communication sous format papier.

2. Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à V3Mag.

Droit Applicable


Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

Ce contrat d'abonnement (le 'Contrat') est conclu entre V3Mag et le Membre Premium. Il détermine les conditions de l'abonnement pour les services et autres ressources proposées par V3Mag conformément au programme d'abonnement V3Mag. La validité de l'Abonnement est conditionnée par l'entière acceptation du présent contrat par le Membre Premium.

Généralités


Le Programme d'Abonnement V3Mag est un service électronique proposé par V3Mag sur Internet. Le Service offre aux Membre Premiums un accès aux contenus de V3Mag ou licenciées par elle.

Le Membre Premium reconnait que la plupart des services de V3Mag sont disponibles en abonnement, mais pas toutes conformément au Programme d'Abonnement.

Le Membre Premium reconnait également que seules des contenus seront fournies par V3Mag conformément à ce même Programme d'Abonnement.

Le Membre Premium déclare avoir au moins 18 ans. Il accepte d'être lié par tous les termes de ce Contrat. Si le Membre Premium souscrit au Service en tant qu'employé d'une entreprise, ou de toute autre entité légale, il reconnait avoir l'autorité et la compétence pour contracter en son nom. Le droit d'utiliser le Service ne peut être transféré.

Ce contrat prend effet à la date où le paiement est reçu par V3Mag et s'applique pendant toute la durée choisie par le Membre Premium, sauf en cas de résiliation conformément aux termes du présent Contrat.

Prix et Paiements


Le Membre Premium autorise V3Mag à prélever les frais d'abonnement applicables sur le compte d'une carte bancaire valide (ou un compte Paypal) désigné par le Membre Premium et approuvé par V3Mag.

Les Frais d'Abonnement seront prélevés à la date d'exigibilité du paiement à la fréquence prévue.

Les Frais d'Abonnement et autres charges sont accessibles à l'adresse http://www.v3mag.fr/subscription.php. Le Membre Premium accepte de payer tous les frais liés à l'utilisation du Service.

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Le Membre Prémium se doit de regler dans les délais impartis song abonnement. V3Mag Offre au Membre Premium de regler leur abonnement par Paypal par le lien dédié.

V3Mag offre un mois d'abonnement gratuit à tout Membre Premium ayant souscrit à 24 mois d'abonnement.

V3Mag s'efforcera d'envoyer un rappel avant la fin de la période d'abonnement a l'adresse email fournie par le Membre Premium lors de son inscription au site V3Mag.

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Toute utilisation du Service sur le compte du Membre Premium doit être conforme aux dispositions du Contrat. Les informations personnelles du Membre Premium doivent être valides et tenues à jour.

Le Membre Premium est responsable de tout usage ou activité sur son Compte. Le Membre Premium, et non V3Mag, est responsable du paiement de tous les montants facturés sur sa carte bancaire (ou son compte paypal) y compris ceux effectués par un tiers non autorisé par le Membre Premium.

Le Membre Premium reconnait et accepte que V3Mag puisse, à sa seule discrétion :

(a) contrôler l'utilisation du Service par le Membre Premium y compris les contenus qu'il a téléchargées;

(b) surveiller le compte du Membre Premium si le nombre de téléchargements d'œuvres excède le maximum autorisé;

(c) rechercher les abus ou fraudes concernant l'ID et le mot de passe du Membre Premium en relation avec le Service ou le présent Contrat;

(d) résilier l'Abonnement, sans notification préalable, si V3Mag constate une violation du Contrat et/ou une fraude concernant l'ID du Membre Premium et son mot de passe. Si l'Abonnement est résilié dans ces conditions, le Membre Premium perd ses droits d'utiliser le Service et les contenus, il perd également les droits pouvant se prolonger après résiliation et doit supprimer immédiatement les contenus acquise en utilisant le service et cesser toute utilisation de ces contenus.

(e) Le Membre Premium doit garder son mot de passe secret. Si le Membre Premium pense que son compte n'est plus sécurisé (en cas notamment de perte, de vol et de divulgation ou d'utilisation non autorisée de son mot de passe), il doit modifier son mot de passe et contacter V3Mag dans les plus brefs délais.

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(i) Le Membre Premium ne peut pas détourner la structure de la navigation ou la présentation du Service, il ne peut pas indexer ou récupérer les contenus par des moyens non prévus, notamment par l'utilisation de moteurs de recherches ou d'applications de récupération de données qui contrôleraient le Service.

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(l) Si le Membre Premium télécharge un contenu à partir du Site Web, alors l'utilisation qu'il fera de cette contenu devra être conforme aux termes du contrat de téléchargement de contenu V3Mag.

(m) Le Service ne peut être utilisé que par un individu (le Membre Premium, ou la personne responsable de l'abonnement si le Membre Premium est une entreprise ou une autre entité légale) et le Membre Premium ne peut pas transférer ses droits d'utilisation du Service à une autre personne (physique ou morale). Toutefois, l’Membre Premium a la possibilité d’augmenter le nombre de personnes autorisées à utiliser le service (« Extension du nombre d’utilisateurs) en s’acquittant des frais relatifs à cette Extension.

Résiliation


Le Membre Premium et V3Mag peuvent résilier ce contrat et le Compte Membre Premium à tout moment, avec ou sans motivation. Par ailleurs, le droit d'utilisation du Service du Membre Premium et/ou les contenus licenciées seront immédiatement résiliés en cas de non respect des clauses ce Contrat. Si le Membre Premium n'est pas satisfait du service pour quelque raison que ce soit, le seul droit qui lui est ouvert est de résilier son Abonnement en en informant V3Mag conformément aux termes du présent Contrat.

V3Mag peut suspendre ou résilier le compte du Membre Premium, sans notification préalable, en cas de non respect par le Membre Premium des termes du présent Contrat ou de tout autre comportement que V3Mag, à sa seule discrétion, jugerait comme inacceptable. La suspension ou la résiliation du compte Membre Premium signifie que le service ne sera plus accessible au Membre Premium. V3Mag ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un tel blocage.

Les clauses relatives aux paiements, aux responsabilités du Membre Premium, aux informations relatives à le Membre Premium, aux droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle, aux restrictions d'utilisation, aux réparations, à la résiliation de ce Contrat continuent de s'appliquer après résiliation du Contrat ou du compte Membre Premium, tant à l'égard de V3Mag qu'à l'égard du Membre Premium.

Le Membre Premium reconnait qu'il est responsable de toutes les charges encourues jusqu'à la clôture effective de son compte.

Non Report des Téléchargements Non Effectués


Si le Membre Premium ne télécharge pas le contenu (qu'il est en droit de télécharger conformément aux termes de son Abonnement) pour un jour donné, les téléchargements non effectués seront automatiquement perdus et ne pourront être reportés à une date ultérieure.

Déclarations et Garanties


Outre les déclarations et garanties effectuées précédemment par le Membre Premium, V3Mag et celui-ci déclarent et garantissent avoir le droit de conclure ce Contrat.

Services


1. Qualité pour utiliser le service.

Nos services sont disponibles seulement à des individus ou entreprises (incluant, mais sans limitation, les entreprises individuelles) en règle qui peuvent participer à un contrat juridiquement valable et peuvent souscrire et accéder à nos services selon les lois applicables.

Le client présente et justifie par les présentes, qu’il est dûment autorisé à faire affaires et est en règle dans les juridictions où il faut affaires (pendant les conditions de cette entente) et qu’il n’est pas un compétiteur de V3Mag, et que la personne qui accepte cette entente pour le client a au moins dix-huit ans et est capable de et autorisée à entrer l’entente contractuelle pour le client.

2. Les services V3Mag

En accord avec les termes des présentes Conditions d’utilisation, V3Mag propose certains services à le membre. Dans les termes de cet Accord, (a) 'membre' (ou 'vous') réfère au particulier ou à la société qui utilise ou s'abonne au Service, y compris ses employés ou représentants; (b) le 'Service' V3Mag réfère aux services électroniques ou interactifs proposés par V3Mag.

V3Mag réserve le droit de modifier ou de supprimer n'importe lequel de ses services à tout moment.

Utilisation des contenus


Vous ne pouvez envoyer ou télécharger des contenus depuis le Site Web que conformément aux dispositions du présent Contrat et du Contrat pour l'envoie de contenu (licence Contributeur) ou du Contrat pour le téléchargement de Contenu (Licence Acquéreur).

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher ni créer d'œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web à moins de conclure un Contrat pour le Téléchargement de Contenu pour chaque contenu utilisée.

Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces contenus que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat pour le Téléchargement de Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun droit de propriété sur les œuvres ne peut être transféré et qu'aucune vente des œuvres ne peut être réalisée, sur ou à travers le Site Web. Seuls les droits expressément sous-licenciés dans les Contrats pour le Téléchargement de Contenu sont accordés sur ou à travers le Site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que V3Mag ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les œuvres et que ces œuvres sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à V3Mag ou à ses contributeurs.

Divers


Ce Contrat est régi et interprété conformément au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Lyon seront compétents. Vous et V3Mag, êtes soumis tous deux à la juridiction personnelle du tribunal et renoncez à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de juridiction personnelle.

La relation entre V3Mag et le Membre Premium dans le cadre de ce Contrat est celui d'entrepreneurs indépendants. A des fins d'éclaircissement, les parties ne sont ni co-entrepreneurs, ni associés, ni mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n'ont en aucune façon le pouvoir d'engager ou d'obliger l'autre.

Le Membre Premium accepte d'assumer la responsabilité pour l'utilisation, la ventes, la taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes analogues ainsi que les devoirs imposés par une instance dirigeante au sein d'une juridiction, relatifs à la licence qui lui a été accordée ou relatifs à ce Contrat.

V3Mag ne renonce à l'exercice d'aucun pouvoir, droit, privilège ou action en justice dans le cadre de ce contrat, et n'est soumise à aucun délai pour les exercer.

V3Mag peut, à sa seule discrétion, transférer les droits et obligations de ce Contrat, en tout ou partie. Le Membre Premium n'a pas le droit de transférer les droits et obligations de ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l'intérêt du Membre Premium et de V3Mag. Il engage le Membre Premium et V3Mag ainsi que leurs successeurs et ayants-droit respectifs. Aucun élément de ce Contrat n'a pour vocation de conférer à un tiers les droits et obligations résultant de ce Contrat.

Lorsque le contexte l'exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, il en va de même des genres masculin et féminin.

Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, les autres dispositions conservent néanmoins leurs effets.

Les titres soulignés dans ce Contrat sont employés par pure commodité et n'influencent en rien le sens ou l'interprétation de ce Contrat.

Ce Contrat (ci-après désigné ce 'Contrat') et Membre (ci-après désigné le 'le Membre Acquéreur') qui télécharge un contenu video et livre électronique (ci-après désignée 'oeuvre') depuis le site V3Mag . Le Membre Acquéreur reconnait et accepte d'être lié par les termes et conditions de ce Contrat et que ce Contrat s'applique à chaque oeuvre téléchargée par le Membre Acquéreur.

Sans Vente


Le Membre Acquéreur reconnait et accepte que ce Contrat n'entraine aucune vente de l'oeuvre. A l'exception des droits expressément sous-licenciés dans ce Contrat, le Membre Acquéreur n'a pas de droit, de titre ni d'intérêt sur l'oeuvre, et ne possède en tout cas pas de droit de propriété, de droit d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre.

Sous-licence


Conformément aux termes et conditions de ce Contrat, V3Mag accorde par le présent acte au le Membre Acquéreur une sous-licence, non exclusive, internationale et non-transférable pour utiliser l'oeuvre, uniquement :

(a) à des fins personnelles ou pédagogiques

(b) dans le cercle de famille

Restrictions


En dépit de toute stipulation contraire prévue dans ce Contrat, et sans limitation des restrictions susmentionnées, le Membre Acquéreur reconnait, accepte et s'engage à ne pas :

(a) sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits contenus dans ce contrat. Vendre, licencier, ou distribuer l'oeuvre ou l'oeuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne ou de tout autre base de données, ou tout produit dérivé contenant l'oeuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'oeuvre comme un fichier autonome ;

(b) partager l'oeuvre avec une autre personne physique ou morale, sauf comme autorisé dans ce Contrat ;

(c) mettre l'oeuvre en ligne dans un format téléchargeable, poster l'oeuvre sur un forum,

(d) télécharger ou stocker l'oeuvre sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf si le Membre Acquéreur réalise une seule copie de sauvegarde pour la stocker sur un média extérieur à l'ordinateur unique autorisé ;

(e) utiliser, reproduire, distribuer ou afficher l'oeuvre (y compris et sans limitation l'oeuvre seule ou en combinaison avec une autre oeuvre protégée par le droit d'auteur) d'une manière diffamatoire ou calomnieuse, obscène ou indécente ;

(f) supprimer toute notice de copyright, marque commerciale, autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre information susceptible d'apparaitre sur ou en association avec l'oeuvre ou intégré à celle-ci sous sa forme originale téléchargée, il est entendu que le Membre Acquéreur doit reproduire toutes ces notices dans une copie de sauvegarde du fichier comprenant l'oeuvre que le Membre Acquéreur réalise ;

(g) incorporer l'oeuvre dans une marque de fabrique ou de service;

(h) commettre tout acte lié à l'oeuvre qui contrevient la loi, la règlementation ou le code dans une juridiction applicable ;

(i) utiliser l'oeuvre d'une manière éditoriale sans associer à l'image les crédits suivants : '© [Nom du contributeur].';

(j) commettre tout acte lié à l'oeuvre qui viole ou enfreint les droits de la propriété intellectuelle et autres droits de toute personne physique ou morale, y compris et sans limitation, les droits moraux du créateur de l'oeuvre et les droits de toute personne qui, ou toute personne dont la propriété, figure dans l'oeuvre ;

(k) commettre tout acte lié à l'oeuvre qui associe celle-ci, son créateur, les personnes ou propriétés figurant dans l'oeuvre le cas échéant, à des mouvements ou partis politiques, religieux, économiques ou analogues.

(l) utiliser l'oeuvre dans un sens qui pourrait faire apparaitre les modèles représentés sur la vidéo ou le livre électronique dans une situation inconfortable ou d'une façon qui pourrait porter préjudice aux modèles comme (de manière non exhaustive)

(m) l'utilisation d'oeuvre dans un cadre pornographique

(n) la publicité pour le tabac et l'alcool

(o) la publicité pour les clubs d'adultes, les sites de rencontres ou les services d'escort girl

(p) l'attachement à une cause politique

(q) la publicité pour les produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, en particulier, et de manière non exhaustive, les produits d'hygiènes, les produits contraceptifs ou les produits liés aux troubles sexuels

(r) l'utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal, immoral ou portant atteinte aux bonnes mœurs

Paiements et Tarification


Tel qu'indiqué ci-dessus, le Membre Acquéreur doit payer à V3Mag un droit de sous-licence conformément aux Conditions Tarifaires de V3Mag.

Les prix indiqués des Licences de oeuvre s'entendent unitaires, TTC, en Crédits, sauf autre disposition.

Mode de distribution


Les contenus sont fournis par téléchargement. Le Membre Acquéreur doit de se doter des moyen technique pour acquérir son contenu.

Le lien de téléchargement du fichier du contenu sera accessible pendant quarante-huit heure (48) heures à compter du premier téléchargement

Il sera invalidé au dela de quarante-huit (48) heures.

En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Membres Acquéreurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Responsabilité pertinance contenu


V3Mag ne pourra en aucun cas être responsable du contenu video et livre électronique en ce qui concerne la qualité ou la pertinence pédagogique.

Le Membre Acquéreur est donc invité à consulter avant tout achat, l’extrait du contenu vidéo ou livre électronique présenté sur le site web, en parcourir la fiche descriptive et les évaluations.

Droit de propriété et Conservation des Droits


Le Membre Acquéreur reconnait et accepte que V3Mag et/ou son concédant de licence conserve(nt) ses(leurs) droits, titres et intérêts sur l'oeuvre (sauf les droits accordés conformément à ce Contrat).

Par conséquent, aucun titre ni aucun droit de propriété participation sur l'oeuvre n'est transmis(e) au le Membre Acquéreur en vertu de ce Contrat.

V3Mag et/ou son concédant ('Membre Contributeur')de licence (selon le cas) conserve(nt) également son(leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'oeuvre uniquement pour montrer l'oeuvre comme partie intégrante de son(leur) portfolio professionnel.

Sans limitation des autres droits que V3Mag est susceptible de conserver, V3Mag peut continuer à utiliser l'oeuvre à des fins de référence et d'archivage internes.

Déclarations et Garanties


Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre Acquéreur ci-dessus, V3Mag et le Membre Acquéreur déclarent et garantissent par le présent acte avoir le droit de conclure ce Contrat.

Indemnisation


Le Membre Acquéreur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité V3Mag et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des frais (y compris les honoraires de conseil) ou d'autres responsabilités dues au manquement du le Membre Acquéreur à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et pour toutes les utilisations de l'oeuvre, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de la propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous un jour défavorable ou trompeur », atteinte à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. V3Mag a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par le Membre Acquéreur en faisant appel à un avocat de son choix. Le Membre Acquéreur doit coopérer pleinement avec V3Mag dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

Réserves et Rejet de Responsabilité


Le Membre Acquéreur accepte que V3Mag, ses affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (autre que le Membre Acquéreur), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à une utilisation ou à une non-utilisation de l'oeuvre, même si lesdites parties ont été informées, ou informées de l'éventualité, de tels dommages.

Le Membre Acquéreur reconnait que V3Mag ne possède généralement pas les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines oeuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du le Membre Acquéreur.

L'oeuvre est fournie « telle quelle » et, sauf stipulation expresse dans ce contrat, aucune partie n'effectue de declarations ni de garanties, expresses ou implicites, comme les garanties implicites de qualite marchande ou d'aptitude a un emploi particulier.

Dommage et manipulation


V3Mag se désangage de toutes responsabilités liés à l'utilisation d'un contenu vidéo ou livre électronique, notament en ce qui concerne les manipulations induites par la dite vidéo ou livre éléectronique. Notre responsabilité ne saurait etre engagé en ce qui concerne des domages matériels ou immatériels.

Ce Contrat (ci-après désigné ce 'Contrat') et membre (ci-après désigné le 'le Membre Contributeur') qui envoie un contenu video et livre électronique (ci-après désignée 'oeuvre') sur les serveurs du site V3Mag .

Le Membre Contributeur reconnait et accepte d'être lié par les termes et conditions de ce Contrat et que ce Contrat s'applique à chaque oeuvre uploader par le le Membre Contributeur.

Droit et ouverture d'un statut Contributeur


1. Commission

Pour bénéficier du statut contributeur, il ne vous faudra vous acquitter d'aucun paiement. En effet, V3Mag se rémunère sur les commissions de vos ventes de Licences.

La renommé (ou classement du Contributeur) est déterminé par le nombre total de fichiers vendus. C’est la renommé qui va déterminer (avec les options d’exclusivité) les prix et commissions des fichiers mis en vente.

Le classement du Contributeur est déterminé à partir du nombre total de contenus vendues. Le classement est divisé en 8 niveaux qui correspondent chacun à un palier de nombre de contenus vidéo et livre électronique vendues.

Pour calculer votre grade, vous pouvez compter l’ensemble de vos ventes via le système classique.

Ainsi, plus vous vendez de fichiers, plus vous pouvez augmenter vos prix (selon le type de contenu et les options d’exclusivité) et plus vos commissions augmentent.

Il vous est toute fois obligatoire de nous renvoyer le formulaire que nous vous remettrons pour des raisons légales, signé et nous l'envoyer par courrier simple ou par fax. Nous vous enverrons les informations nécéssaires à la création de votre compte Contributeur.

2. Refus de publication

V3Mag se réserve le droit de refuser de publier ou de faire la promotion d'un contenu si il est jugé diffamatoir, en violation des droits d'auteur, inapproprié ou incomplet.

L'Exclusivité Totale

1. Définition

C'est le niveau le plus élevé d'exclusivité.

Si vous optez pour l'exclusivité Totale, vous ne pourrez vendre aucune de vos vidéos ou livre électronique en dehors de V3Mag, excepté dans les cas suivants :

- Vente de Fichiers en droits gérés assurée par le Contributeur lui-même ou via une entreprise dédiée à cette activité
- Vente de Fichiers sur un site personnel de présentation de son portfolio. Dans ce cas, le site web ne doit en aucun cas proposer des Fichiers d’un autre auteur
- Vente de Fichiers directement au client final pour un shooting particulier ou une mission particulière
- Vente de Fichiers d’actualité directement au client final pour un usage éditorial
- Vente d'impressions des Fichiers
- Impression et vente de produits dérivés des fichiers (posters, vêtements, objets de décoration...), que cette vente soit assurée par le Contributeur lui-même ou par un site dédié à cette activité. Dans ce cas, ledit site web ne doit en aucun cas proposer à la vente ou gratuitement des Fichiers libres de droits.

2. Effets

- Vous bénéficiez de commissions plus avantageuses sur toutes vos ventes (commissions exclusives)
- Vous avez la possibilité d’augmenter les prix de vos fichiers (ne s'applique qu'aux vidéos, livre électronique)
- Vous avez la possibilité de choisir de vendre ou non vos fichiers en abonnement (rubrique 'Mon Profil')
- Vous ne pouvez vendre vos fichiers libres de droits que sur V3Mag.

L'Exclusivité Partielle

1. Définition

l'exclusivité partielle signifie que le contributeur propose :

- à la fois des fichiers exclusifs (qui ne sont pas proposés ailleurs)
- et des fichiers non exclusifs (proposés sur d'autres banques d'images).

2. Effets

- Vos commissions sont moins élevées (commissions non exclusives)
- Vous avez la possibilité d’augmenter les prix de vos fichiers exclusifs (ne s'applique qu'aux vidéos, livre électronique, ne s'applique pas aux fichiers non exclusifs)
- Vous avez la possibilité de choisir de vendre ou non vos fichiers exclusifs en abonnement (ne s'applique pas aux fichiers non exclusifs)
- Vous ne pouvez vendre vos fichiers exclusifs que sur V3Mag.
- Vous pouvez vendre vos fichiers non exclusifs dans d'autres agences ou banques de vidéos ou de livre électronique.

La Non Exclusivité

1. Définition

La non exclusivité signifie que le contributeurs vend ses fichiers sur V3Mag ainsi que dans d'autres agences ou banques de vidéos ou de livre électronique.

2. Effets

- Vos commissions sont moins élevées (commissions non exclusives)
- Vous aurez cependant la possibilité d’augmenter vos prix (à partir du rank Emeraude pour le livre électronique)
- Vos fichiers seront nécessairement proposés en abonnement
- Vous pourrez vendre ces mêmes fichiers dans d'autres agences ou banques d'images.

Mode de remuneration

Pour chaque fichier vendu, et sans tenir compte du pays où la vente a lieu, le Contributeur est rémunéré en Crédits du montant défini dans les conditions tarifaires relatives au type de contenu vendu (voir ci-dessous). La rémunération est automatiquement versée en Crédit sur le compte V3Mag du contributeur. Il peut alors utiliser ces Crédits pour l'achat de vidéos et livre électronique ou bien les convertir en argent (à partir de 30 Crédits gagnés).

La conversion des Crédits en argent s'effectue conformément au taux de change du crédit de la zone du Contributeur lors de l'opération. Celle-ci peut se faire via un compte gratuit Paypal ou Moneybookers. Le Contributeurs ont la possibilité de convertir les Crédits en argent dès lors qu'ils totalisent au moins 30 Crédits gagnés. La somme sera alors transférée directement sur leurs comptes Paypal ou Moneybookers. Puis, de leurs comptes Paypal ou Moneybookers, ils pourront ensuite transférer cet argent vers leur propre compte bancaire.

Aucune commission ne sera facturée par V3Mag pour ces transactions. Vous pouvez transformer vos crédits dès que votre compte contient au minimum 30 crédits convertibles.

Important ! Pour des raisons de sécurité, la conversion de Crédits de V3Mag vers un compte Paypal ou Moneybookers n'est possible que quarante-cinq (45) jours après la vente de votre première vidéo ou livre électronique.

Sans Vente


Le le Membre Contributeur reconnait et accepte que ce Contrat n'entraine aucune vente de droit l'oeuvre qu'il soumet à V3Mag. Le Membre Contributeur a un droit de titre et d'intérêt sur l'oeuvre, et possède en tout cas pas de droit de propriété, de droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre qu'il envoie sur les serveurs de V3Mag.

Paiements et Tarification


V3Mag s'engage à créditer le Compte du Contributeur à hauteur des Crédits réglés par le Membre Acquéreur du contenu, déduction faite de la Commission de V3Mag.

Cette créditation du compte Membre se fera en Crédits établi sur V3Mag. Les crédits sont l'unité monétaire utilisée sur le Site web et se vera convertit en euro et transferer sur le compte Paypal du Membre Contributeur.

Dès que le Compte du Contributeur atteindra 30 Crédits (soit 30€ TTC), ce dernier pourra convertir ses Crédits en argent.

La conversion de Crédits vers un compte Paypal ne pourra avoir lieu que quarante-cinq (45) jours après la vente de la première Licence du contenu vidéo ou livre électronique pour des raisons de sécurité.

Le contributeur n'ayant pas atteint 30 Crédits (soit 30€ TTC) à l'issue de sa période d'abonnement :

(a) il se vera reverser automatiquement la somme des Crédits gagné suite à la vente de Licence convertit en euro vers son compte Paypal, déduction faite de la Commission de V3Mag.

(b) le Contributeur à décide de résilier le contrat conclu avec V3Mag, sont compte sera cloturé en respect des conditions stipulé dans la cgu. Il se vera reverser automatiquement la somme des Crédits gagné suite à la vente de Licence convertit en euro vers son compte Paypal, déduction faite de la Commission de V3Mag.

Mode de distribution


Les contenus sont fournis par téléchargement.
Le Membre Contributeur doit de se doter des moyen technique pour soumettre son contenu.

Specifications Techniques et Conditions Tarifaires par Contenus


1. Vidéo

- Le Membre Contributeur sera tenu de fournir un contenu pertinant et dont la vertu pédagogique est etayé.
- Le Membre Contributeur s'engage à assurer à fournir un contenu de qualité, détaillé.
- La résolution minimum autorisé pour la qualité des vidéos soumises est de 800 pixel x 640 pixel.
- La résolution maximum autorisé pour la qualité des vidéos soumises est de 1920 pixel x 1080 pixel.
- La vidéo se doit d'être encodé en MP4 standard. Le niveau de compression doit correspondre à la meilleure qualité d’image possible. Vous ne devez pas limiter le bit rate de compression vidéo.
- Le fichiers doit être inférieurs à 150 Mo.
- La durée minimum autorisé pour la vidéo soumise est de 10 minutes.
- La durée maximum autorisé pour la vidéo soumise est de 30 minutes.
- Le son doit être échantillonné à 44kHz, 16 bit non compressé.
- Le son ne doit pas avoir de fond sonnore.
- Vous devez être l'auteur de la vidéo que vous envoyez sur V3Mag.
- Il est donc formellement interdit d’agrandir artificiellement une vidéo pour pouvoir proposer une licence supérieure.
- Fps 24, 25, 29.97 ou 30. Le nombre de FPS doit correspondre au format européen.

2. Livre electronique

- Le contenu de type livre électronique se doit d'être envoyé en pdf.
- Le fichiers doit être inférieurs à 30 Mo.
- La présentation du livre électronique doit etre soigné et écris en bon francais.
- Vous devez être l'auteur du livre électronique que vous envoyez sur V3Mag.
- Vous ne devez pas mettre en vente de livre électronique issue d'un plagiat protégés par un droit de propriété intellectuelle

Droit de propriété et Conservation des Droits


Aucun titre ni aucun droit de propriété de participation sur l'oeuvre n'est transmis(e) au Membre Acquéreur en vertu de ce Contrat.

V3Mag et/ou son concédant ('Membre Contributeur')de licence (selon le cas) conserve(nt) également son(leur) droit d'utiliser, de reproduire ou d'afficher l'oeuvre uniquement pour montrer l'oeuvre comme partie intégrante de son(leur) portfolio professionnel.

Déclarations et Garanties


Outre les déclarations et garanties effectuées par le Membre Contributeur ci-dessus, V3Mag et le le Membre Contributeur déclarent et garantissent par le présent acte avoir le droit de conclure ce Contrat.

Indemnisation


Le le Membre Contributeur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité V3Mag et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs pour des réclamations, des frais (y compris les honoraires de conseil) ou d'autres responsabilités dues au manquement du le Membre Acquéreur à l'une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et pour toutes les utilisations de l'oeuvre, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de la propriété intellectuelle, diffamation écrite, orale ou autre, atteinte à la vie privée ou « présentation sous un jour défavorable ou trompeur », atteinte à l'image, ou encore effet de flou, déformation ou altération, qu'ils soient intentionnels ou non. V3Mag a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par le le Membre Acquéreur en faisant appel à un avocat de son choix. Le le Membre Acquéreur doit coopérer pleinement avec V3Mag dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire.

Réserves et Rejet de Responsabilité


Le le Membre Contributeur reconnait que V3Mag ne possède généralement pas les autorisations pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle, représentés dans certaines oeuvres. L'obtention de ces autorisations est de la responsabilité du le Membre Contributeur.

L'oeuvre est fournie « telle quelle » et, sauf stipulation expresse dans ce contrat, aucune partie n'effectue de declarations ni de garanties, expresses ou implicites, comme les garanties implicites de qualite marchande ou d'aptitude a un emploi particulier.

Dommage et manipulation


V3Mag se désangage de toutes responsabilités liés à l'utilisation d'un contenu vidéo ou livre électronique, notament en ce qui concerne les manipulations induites par la dite vidéo ou livre électronique. Notre responsabilité ne saurait etre engagé en ce qui concerne des domages matériels ou immatériels par la vidéo du Membre Contributeur.

Non divulgation


Le Membre Contributeur prend l'engagement de maintenir la confidentialité sur le montant des sommes qui lui seront reversées par V3Mag sur internet.

Cette obligation de confidentialité s'étends à une non-divulgation desdites sommes aux autres Membres Contributeurs et aux personnes susceptibles de le devenir.

Les Contributeurs restant notamment tenus d'effectuer leurs déclarations aux Impôts et, le cas échéant, à tout autre organisme public.

Ce contrat d'achat de crédits régit vos achats de crédits sur le site web www.v3mag.fr (le 'Site web'). Ce contrat entre vous et V3Mag vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation, de notre politique en matière de données personnelles et des autres conditions applicables à l'utilisation du Site web.

Droit ApplicableLe système de crédits V3Mag


1. Que sont les 'Crédits' ?

- Les crédits sont l'unité monétaire utilisée sur le Site web
- Vous utiliserez les crédits pour acheter les licences permettant l'utilisation de contenus et services

2. Quelle est la valeur du 'Crédit' ?

- La valeur du Crédit en Euros est indiquée sur la page Achat de Crédits
- La valeur de vos Crédits en euros pourra être modifiée pour s'adapter aux variations du taux de change

3. Combien de temps les Crédits sont-ils valables ?

- Vous pouvez utiliser vos Crédits pendant les 365 jours qui suivent la date de leur achat.
- A l'issue de ces 365 jours, vous ne pourrez plus utiliser vos crédits car ils auront perdu leur valeur.
- Vous reconnaissez ce fait et acceptez de ne former aucune réclamation relative à l'expiration des crédits.
- En temps que Membre Contibuteur, les crédits générés par la vente de licences ont une durée de vie non limitée.

4. Règles applicables aux Crédits

- Vous ne pouvez utiliser les Crédits que sur le site web V3Mag ou le site web de ses affiliés
- Seul V3Mag est habilitée à vendre des Crédits
- Vous ne pouvez revendre ces Crédits
- V3Mag ne garantit pas que vous pourrez utiliser vos crédits pour acheter l'ensemble des produits proposés sur le Site web
- Vous pouvez être amenés à payer certains produits proposés par V3Mag séparément (ex: Abonnements)

Comment acheter des Crédits


1. Paiement

- Vous devez disposer d'un compte V3Mag valide pour acheter des Crédits
- Vous pouvez acheter des Crédits via l'ensemble des moyens de paiement proposés sur le Site web (ex: carte de crédits, Paypal, virements bancaires...)
- Vous ne pouvez pas acheter moins de 10 Crédits.
- Vous ne pouvez pas acheter pour plus de 300 Crédits.
- Pour tous les paiements par chèque ou par virement, un minimum d'achat de 30 crédits est exigé
- Les frais bancaires liés à votre paiement seront à votre charge.
- Les commissions Paypal, MoneyBooker et AlloPass sont à votre charge.

2. Facture

- Lorsque vous achetez des Crédits, vous recevez une facture indiquant le nombre de crédits achetés ainsi que la date d'achat.

3. Taxes et autres charges

- Si vous êtes une société européenne et que vous disposez d'un numéro de TVA, vous devez l'indiquer lors de votre achat et dans votre profile
- Selon le pays dans lequel vous êtes situé, certaines taxes peuvent s'appliquer à votre achat (comme la TVA)

4. Aucun remboursement

- Lorsque vous achetez des crédits, vous ne pouvez pas les convertir en argent ou en obtenir le remboursement.

Les transactions sur le Site Web, comprenant notamment les téléchargements d'œuvres et la rémunération d'un Membre si son œuvre est téléchargée, s'effectuent en utilisant des crédits du Site Web (ci-après désignés les « Crédits ») conformément aux Conditions Tarifaires de V3Mag. Elles sont sujettes au prélèvement de toute somme pouvant être due à V3Mag pour ce type de transaction.

Si vous téléchargez une œuvre, le nombre correspondant de Crédits sera déduit de votre Compte Membre. Si un Membre télécharge une œuvre que vous avez uploadée, le nombre de Crédits correspondant sera déposé sur votre Compte Membre dès réception par V3Mag du justificatif de paiement non opposable fourni par le Membre Acheteur.

Vous reconnaissez et acceptez que ces crédits gagnés puissent être annulés et/ou retirés sans notification préalable par V3Mag en cas de rejet du moyen de paiement, de fraude ou de toute autre manœuvre contrevenant au fonctionnement normal du site V3Mag.com de la part du Membre acheteur.

5. Les crédits existent sous deux formes : Crédits Standard et Crédits Offerts.

Vous pouvez acquérir des Crédits Standard uniquement en les achetant, en utilisant des cartes de crédit/débit, des comptes de paiement en ligne, des virements bancaires ou autres moyens analogues autorisés par V3Mag. Vous ne pouvez obtenir des Crédits Gagnés que si vos œuvres sont téléchargées par d'autres Membres ou via le système d'affiliation.

Si vous achetez des Crédits Standard en utilisant une carte de crédit/débit, ou un compte de paiement en ligne, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou le titulaire du compte et que les données de facturation que vous avez fournies sont exactes. Vous autorisez également V3Mag à débiter la carte de crédit/débit, ou un compte de paiement en ligne, du montant total de l'achat comprenant notamment les taxes de vente ou analogues.

Les Crédits Standards ne sont pas remboursables, seuls le sont les Crédits Gagnés par la vente de contenu ou par le système d'affiliation. Vous pouvez seulement vous faire rembourser vos Crédits Gagnés dans la devise qui vous été attribuée lors de votre inscription sur le Site Web.

Le remboursement des Crédits Gagnés est soumis à conditions. Il vous faut avoir le statut de Contributeur. Les autres type de compte Membre n'en bénéficient pas.

V3Mag, à sa seule discrétion, peut vous offrir des Crédits Offerts de temps en temps. Sauf stipulation contraire prévue dans ce Contrat, vous ne pouvez jamais vous faire rembourser en argent les Crédits Offerts. Vous pouvez simplement utiliser ces Crédits Offerts pour des transactions sur le Site Web.

6. Gestionnaire de paiement

Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières.

7. Rétrofacturation et Annnulation

Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute rétrofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.

8. Montant et Methode de reglement

Vous acceptez et êtes conscient du fait que le montant maximum qu’un Membre contributeur peut retirer lorsqu’il vend ses licences dans une période de 45 jours est de 500 Euro par mois.

Nous essayerons dans la mesure du possible de respecter le mode de paiement. La devise pour votre retrait d'argent est fixé en Euro. Néanmoins, V3Mag ne peut le garantir et se réserve le droit d'effectuer ce retrait par tout autre méthode proposée, par une combinaison de celle-ci et/ou par l'envoi partiel du montant.

Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte Membre Premium et Membre Premium Contributeur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l’occasion de votre :

(a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet V3Mag.
(b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat.

9. Moyens de paiement

La carte bancaire/carte de crédit dont vous avez donné les coordonnées à Paypal / Allopass / Moneybookers lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée ;